Contraventions, Flashs & Autres Infractions - Crazy Moto

Merci

Je suis passé devant un radar tronçon (et pas le deuxième), il peut prendre la vitesse ou pas ? Il arrive à détecter une moto ?
Vu qu'il n'y a pas de flash...
Merci

Ce message a été modifié par mulo - 25/06/2013 - 21:23.

Si t'es pas passé devant le 2ème il n'y a pas de soucis

Bonjour, bonsoir,

Aujourd'hui je me suis fait contrôler à la jumelle par la gendarmerie :
Vitesse limitée à 50, enregistrée à 87, et donc retenue à 82.
Cela entraîne une perte de 3 points sur le permis de conduire.
Possédant le permis probatoire et donc 6 points j'ai cru lire qu'il était obligatoire de passer un stage de formation pour récupéré des points, est-ce que quelqu'un peut confirmer ? C'est déjà arrivé à l'un d'entre vous ?

edit:
Oups j'viens de lire la page d'avant, je vais donc recevoir une lettre c'est ça ?

Ce message a été modifié par x-treme nico 56 - 11/07/2013 - 23:40.

Oui il faut que t'attende d'avoir reçu la lettre avant de te présenter au stage.

Mamie SV650

Ok merci mamie

Hello tout le monde !

Je m'étais fait choppé le 11/11/2011 pour plaque de moto relevée vers le haut. J'avais avoué que c'était pour éviter les radars, j'avais eu une amende de 5ème catégorie avec prise de note sur le carnet du policier, je n'avais encore jamais reçu.
Message qui explique : http://www.crazymoto...=607114&st=2060

Le 27/3/2012, même chose. Sauf que ma plaque était beaucoup moins relevée que la première fois, et j'avais déclaré que ce n'était pas fait pour éviter les radars. Même chose, amende de 5ème catégorie en attente.
Message qui explique : http://www.crazymoto...=607114&st=2480

Aujourd'hui le 17/7/2013 je reçois une lettre du tribunal.

Pour les faits du 28/03/2012 (donc erreur sur la date mais bref) j'ai 200€ d'amende + 22€ de frais de dossier. Je perds pas de points.

C'est tout ! Rien pour les faits du 11/11/2011 ?!

Du coup, ils ne pourront jamais me mettre la récidive, car si je reçois plus tard une lettre pour le 11/11/11, ils pourront pas dire que c'est de la récidive avec un fait qui s'est passé dans le futur ?!

Vous pensez que je ne recevrais jamais rien pour le 11/11/11 ?

Mamie tu m'avais dit à l'époque que tu voyais pas quelle infraction ils avaient retenu pour mettre une amende de 5ème classe. Ils ont mis :

Citation

J'ai une chance de gagner en contestant ou pas ? Pour le fait que ça serait plutôt une amende de 4ème classe et non 5... En effet, ma plaque relevée ne décèle pas les radars et ne les perturbe pas au sens stricte du terme. Cette infraction semble plutôt concerner ceux qui ont des détecteurs de radars ou des brouilleurs.

Pour la prescription au bout d'un an c'est mort, il y a eu relance du dossier il y a 11 mois.

Merci

Ce message a été modifié par hey156 - 17/07/2013 - 12:45.

hey156, le 17/07/2013 - 11:37, dit :

La récidive n'est constituée que lorsque tu commet une infraction après avoir été condamné pour les même faits. Donc là tu n'était pas dans ce cas, par contre à partir de maintenant si tu te refait choper pour la même chose, tu sera bel et bien en récidive.

hey156, le 17/07/2013 - 11:37, dit :

Difficile à dire, c'est peut être passé à la trappe mais c'est pas sûr du tout. Les voies de l'administration sont impénétrables.

hey156, le 17/07/2013 - 11:37, dit :

Je trouve ça un peu tiré par les cheveux comme infraction, mais à la rigueur ça peut passer puisque une plaque relevée perturbe bel et bien la constatation des infractions.
En tout cas c'est une lecture du texte qui semble convenir au tribunal puisqu'il t'a condamné à ce titre là, c'est pas juste une lubie de l'agent qui t'a contrôlé. Bref t'as aucune chance d'obtenir gain de cause en contestant.

Par contre tu aura bien ton retrait de 6 points mais il interviendra ultérieurement lorsque ton dossier sera transmit à la préfecture après le paiement de l'amende.

Mamie SV650

dans tout les cas etant donné qu'il y a erreur sur la date sa rend pas le pv caduque???

dans l'absolue ca perturbe la verbalisation de l infraction, pas sa constatation...

C est comme les radars de face, ils constatent bien le motard en exces, mais ne peuvent pas verbaliser ...

aiwass, le 17/07/2013 - 14:52, dit :

A mon avis c'est juste sur la partie administrative donc ça change rien, ce qui compte c'est que l'infraction soit la bonne au niveau de l'intitulé judiciaire. Faudrait avoir le papier sous les yeux pour être sûr.

Mamie SV650

Merci pour les réponses !
Ils se sont aussi trompé sur ma date de naissance, ni le jour, ni le mois, ni l'année ne correspond.

Mamie SV650, le 17/07/2013 - 14:50, dit :

WHAT ?! mais c'est marqué nul part que je vais perdre 6 points ?! Et le policier qui m'avait verbalisé m'avait dit que j'allais perdre entre 0 et 6 points, et qu'il tablait sur 2 points !

lol, suspension du permis donc pour une plaque relevé ?? C est gros tout de meme comme sanction , y a aucune chance de mettre en danger la vie d autrui ( contrairement a conduite avec alcool ou +50km/h )...

Encore un bel abus ...

Sauf que souvent quand tu relève ta plaque c'est pas pour te balader tranquille, sinon tu la laisserais baissé.

Vince13009, le 17/07/2013 - 15:24, dit :

Non "juste" perte de 6 points pas de suspension (en principe lol).

Du coup je suis passé au commissariat, ils m'ont confirmé pour les 6 points.

Je suis ensuite passé à l'assurance, ils me payent le stage de récupération de points à hauteur de 240€ (donc intégralement).
Ils peuvent aussi me défendre (ils prennent en charge les frais d'avocat). Je dois leur faire un mail récapitulatif avec toutes les infos et ils voient s'ils sont ok pour me défendre ou pas.

J'hésite à contester du coup...
Si je conteste pas, je perdrais 6 points, je ferais le stage, il me restera 7 points, et si jamais je reçois un nouveau recommandé pour la première infraction qui me refait perdre 6 points il me restera toujours un point (donc pas de perte de permis possible avec ce système). Si je conteste je contrôle moins bien les dates auxquelles je vais perdre les points.

Merci

hey156, le 17/07/2013 - 15:10, dit :

A la rigueur envoi moi un scan de ton papier, je verrai plus facilement où sont les erreurs et s'il y a éventuellement matière à contester.

hey156, le 17/07/2013 - 15:10, dit :

C'est normal puisque c'est pas une décision laissée à l'appréciation du tribunal, mais une action administrative mise en oeuvre automatiquement par la préfecture après le règlement de l'amende.

hey156, le 17/07/2013 - 16:53, dit :

Tu aurais pu avoir une suspension puisque c'est prévu par la loi, mais en revanche là c'est laissé à l'appréciation du tribunal qui a donc décidé de ne pas t'en donner. Tu aurais même pu avoir la confiscation de la moto.

hey156, le 17/07/2013 - 16:53, dit :

C'est surtout que contester c'est bien mais il faut un motif valable pour le faire. Si c'est juste contester pour le principe sans aucune chance de succès, je vois pas l'intérêt.

hey156, le 17/07/2013 - 16:53, dit :

Petite précision, tu as commis la première infraction en 2011, or à cette époque là cette infraction ne faisait perdre que 2 points ; pas 6. Dans ce cas il t'en restera donc 5.

Mamie SV650

Mamie SV650, le 17/07/2013 - 17:32, dit :

Merci je t'ai envoyé un MP, c'est vraiment sympas

Mamie SV650, le 17/07/2013 - 17:32, dit :

Ah ok noté. J'avais vu pour la confiscation de la moto effectivement, oui c'est comme quand tu intègre l'anti radar à la voiture quoi...

Mamie SV650, le 17/07/2013 - 17:32, dit :

Bien sûr. Le motif auquel je pense serait que l'infraction qui aurait été à retenir aurait plutôt été une infraction plus light de ce type : http://www.legifranc...tegorieLien=cid

Citation

Mamie SV650, le 17/07/2013 - 17:32, dit :

Alors ça c'est chouette, je viens de voir la modification de l'article. Dommage, à 2 mois près ça passait et je perdais que 2 points .

Merci beaucoup

Ce message a été modifié par hey156 - 17/07/2013 - 18:54.

hey156, le 17/07/2013 - 18:53, dit :

Effectivement la notification de ton ordonnance pénale est caduque, mais attention c'est juste la notification ça ne veut pas dire que le PV lui même est caduque. Pour le savoir il faudrait avoir accès à la procédure complète et pour ça t'es obligé de contester.

hey156, le 17/07/2013 - 18:53, dit :

Oui c'est cette infraction que j'aurais relevée, mais comme je l'ai dit plus haut, même si c'est tiré par les cheveux cette infraction peut être retenue puisqu'une plaque relevée perturbe bel et bien la constatation des infractions. Et de toute façon le tribunal a déjà reconnu la validité de cette qualification, donc c'est pas la peine de vouloir contester ce point là.

Mamie SV650

Mamie SV650, le 17/07/2013 - 20:33, dit :

Ok ça marche, c'est par rapport à la date des faits que c'est caduque ? Ou par rapport à ma date de naissance. Car si c'est par rapport à la date des faits, je vois pas comment je pourrais prouver que c'était le 27 et non le 28, surtout si toutes les dates des documents officiels indiquent que c'était le 28.

C'est assez hypocrite de contester pour une erreur de date, mais bon si ça peut me permettre de sauver mes 6 points...
Merci !

Ce message a été modifié par hey156 - 17/07/2013 - 22:16.

C'est pour les deux en fait, mais de toute façon il faut voir comment est rédigé le PV, c'est lui qui fait foi.
Faut pas avoir peur d'être hypocrite, si tu savais le nombre de délinquants relaxés pour faute de procédure t'hallucinerais, et je parle de vrai délinquants pas de simple contrevenants au code de la route.

Mamie SV650