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Dans ce topic vous trouverez une bonne liste d'infractions au Code de la Route en rapport avec les deux roues, le montant des amendes et les sanctions possibles allant avec, la liste est non exhaustive, ce message n'est pas officiel et il n'a en aucun cas pour but de vous pousser à rouler n'importe comment ou en infraction aux différents Codes (de la Route, des Assurances etc)

• Les excès de vitesse
  • Un excès de vitesse allant de 1 à 19km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 45€ (-1 point).
    
  • Un excès de vitesse allant de 20 à 29km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-2 points).
    
  • Un excès de vitesse allant de 30 à 39km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-3 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
    de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
    de permis).
    
  • Un excès de vitesse allant de 40 à 49km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-4 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
    de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
    de permis).
    
  • Un excès de vitesse 50km/h ou plus supérieur à la vitesse autorisée = Amende pouvant aller jusqu'à 1500€ (-6 points, jusqu'à 3 ans de suspension de
    permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
    nécessitants pas de permis).
    
    Vous avez 3 jours pour payer l'amende lorsqu'on vous la remet en main propre ou 15 jours si vous la recevez par courrier, sous peine de la voir augmenter.
    
    
    La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour une vitesse excessive, même sans l'utilisation d'un radars.
    Ceci équivaut à une amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
  
  
  
  
• Equipement
  • Rétroviseurs : Seul le rétroviseur gauche est obligatoire. Le rétroviseur droit est conseillé, pour une question de sécurité. Le fait de ne pas avoir de rétroviseur est punissable d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    
  • Pneu lisse, déchiré ou toile apparente : Amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€) et possible immobilisation
    du véhicule.
    
  • Casque : Sur une 50cm3, le non port du casque est sanctionné par une amende de 90€ (135€ 3 jours plus tard et la possible immobilisation de la machine. A
    partir de 125cm3, c'est sanctionné par une amende de 90€ (135€ 3 jours plus tard), 3 points en moins sur le permis et la possible immobilisation de la machine.
    
  • Plaque d'immatriculation : Les 50cc neufs achetées après le 1 juillet 2004 doivent avoir une plaque d'immatriculation. Pour les occasions et les 50 achetées avant le 01/07/04, ça sera obligatoire le 31 décembre 2010.
    Le fait de conduire sans plaque est puni d'une amende de 90€ à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
    La plaque dans le passage de roue est punissable d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    Le fait de conduire avec une plaque non homologuée est puni d'une amende de 45€ à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    Le fait de conduire avec une plaque illisible est puni d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    
  • Non apposition du A rouge sur fond blanc (rond de 10cm de diamètre) pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous
    les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
    
  • Véhicule sans compteur kilométrique ou de vitesse : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    
  • Clignotants : Pour les 50cm3, ils sont obligatoires si la 50 sort d'usine avec. Sinon, on peut les enlever. Sur 125cm3 et +, obligatoire sinon amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
    payer une amende de 68€).
    
  • Feux de route/croisement/position/stop non conformes : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    
  • Pot : L'utilisation d'un pot non homologué est puni d'une amende de 45€.
    
  • Utilisation de néon : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
    
  • Papiers : Si en 50cm3 vous ne présentez pas votre BSR, votre carte grise, votre permis en 125cm3 ou +, vous risquez une amende de 11€.
    
  • Conduite sans BSR pour 50cm3 : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
    BSR obligatoire si né après le 1 janvier 1988.
    
  • Conduite sans permis pour 125cm3 et + : Amende pouvant aller jusqu'à 15000€, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur
    (même ceux ne nécessitants pas de permis), jusqu'à 1 an de prison et confiscation possible du véhicule.
    
  • Conduite sans être assuré : Amende pouvant aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension ou d'annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans (ou
    impossibilité de le passer), travaux d'intérêt général possible, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
    nécessitants pas de permis), immobilisation ou confiscation du véhicule possible.
  
  
  
  
• Divers
  • Stunt sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher) : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de
    35€).
    
  • Utilisation d'une pocket bike / dirt bike sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher, forêts, chemins...) : Convocation au tribunal de police (ou sans passer au tribunal) -> Amende pouvant aller jusqu'à 1500€, confiscation, immobilisation, mise en fourrière possible.
    
  • La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour le bruit, même sans sonomètre. C'est alors une amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
    
  • Coups de gaz (par exemple à un feu rouge) : Amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
    
  • Refus d'obtempérer (à ne pas confondre avec un délit de fuite) : C'est le refus de s’arrêter lorsqu'un représentant de l'État vous l'ordonne : Amende pouvant
    aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 3 mois de prison et 6 points en moins.
    
  • Refus d'obtempérer aggravé : Comme précédemment mais avec en plus la mise en danger d'autrui. Amende pouvant aller jusqu'à 75000€, possibilité de
    suspension de permis jusqu'à 5 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 5 mois de prison et 6 points en moins.
    
  • Délit de fuite : Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un
    accident et de tenter ainsi d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale qu'il peut encourir.
    Il est puni d'une amende de 30000 à 60000€, d'une suspension du permis de 5 ans et/ou d'une annulation de 3 ans, de 6 points en moins sur le permis et de 2 ans
    de prison.
    
  • Autoroutes et routes pour automobiles : Les 50cm3 n'ont pas le droit de rouler sur ces routes, sous peine d'être sanctionné d'une amende de 22€ (à payer sous
    les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
  
  
  Utilisation de kit et débridage : En france les cyclomoteurs (50cm3) ne doivent pas dépasser les 45 km/h. Ils sont donc bridés en sortie d'usine.
  Le fait d'augmenter la puissance d'un cyclo est puni par la loi.
  Du côté de la police, c'est assez flou, donc je ne peu vous dire. Mais beaucoup n'y connaissent rien donc...
  Mais du côté des assurances, c'est bien pire!
  En effet, l'assurance peut rompre le contrat et dans ce cas vous vous verez dans l'obligation de payer les frais. Ces derniers peuvent être minimes comme exorbitants (imaginer que vous tuer ou rendez quelqu'un paralysé).
  
  
  
  
  
  Les policiers nationaux, municipaux et les gendarmes sont assermentés, c'est à dire qu'ils ont prêté serment au Tribunal. Ils peuvent alors relever les infractions (ici au code de la route) et distribuer les PV. Si jamais vous n'êtes pas d'accord avec ce PV, vous pouvez le contester (adresse au verso).